PLFSS 2024 : vers une transformation du système de santé axée sur l’efficacité et l’accès aux soins
Découvrez les points clés du PLFSS 2024 qui vise une transformation du système de santé axée sur l’efficacité et l’accès aux soins. L’allocation de 3,3 milliards d’euros a pour but de valoriser et reconnaître davantage les professionnels œuvrant au sein de nos établissements de santé et médico-sociaux. Levier majeur pour garantir l’accès optimal aux soins […]
Adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 : Résorber les déficits et poursuivre la modernisation de notre système de santé
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 peut apparaître comme une simple loi devant permettre de faire la transition entre l’impératif d’urgence imposé par la gestion de la crise de la Covid-19 et la mise en œuvre d’une politique sanitaire de lutte contre le virus dès 2021. En réalité elle est plus importante que cela dans la mesure où elle […]
PLFSS 2021 : Quelles avancées pour le secteur médico-social ?
L’essentiel du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 est consacré à l’apurement des déficits engendrés par la crise sanitaire que nous connaissons en 2020. Mais ce PLFSS a également pour ambition de préparer l’avenir et notamment de donner aux établissements médico-sociaux les moyens d’accompagner les personnes fragiles ou dépendantes. La branche « Autonomie », […]
COVID 19 et Finances des ESMS : des prorogations dans les délais de fournitures des états réglementaires
Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportant des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède […]
COVID 19 et Finances des EPS : garantie de financement pour les établissements de santé
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid 19, le fonctionnement des établissements de santé a déjà fait l’objet d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires avec notamment deux ordonnances du 25 mars 2020 apportant des modifications importantes pour les établissements de soins et pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux […]
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 poursuit l’objectif de transformation de notre système de santé, voulu par le Président de la République dans le plan Ma Santé 2022. Au-delà de l’ambition d’équilibrer la sécurité sociale dès 2020, ce projet […]
ImportEPRD : 3 conseils pour une prise en main efficace du nouveau système de collecte des informations budgétaires de la CNSA
ImportEPRD : Plateforme d’échanges avec les autorités tarifaires Dès 2017, les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les établissements et services médico-sociaux ayant signé un CPOM « nouvelle génération » au 31 décembre 2016 doivent établir un État de Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD). Pour en faciliter la transmission aux autorités […]
EPRD en EHPAD : 4 étapes clés
Bilan des années antérieures, définition des orientations pour l’avenir, simulation de l’évolution des tarifs, autant d’étapes nécessaires à la bonne construction de l’EPRD en EHPAD. A partir de 2017, les EHPAD ont l’obligation de présenter leur budget sous la forme d’un EPRD (Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses) et d’un PGFP (Plan Global […]
EPRD 2017 des EHPAD
Le décret relatif à la tarification et à la mise en place de l’Etat des prévisions des recettes et dépenses (EPRD) des Ehpad a été publié au Journal officiel le 23 décembre 2016 Avec une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le décret relatif aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux […]
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : un nouvel outil de coopération
