Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) : l’heure est au bilan

David Boucher
Consultant en finances santé et médico-social

Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et autres Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) ayant signé leur Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avant le 31 décembre 2016 ont présenté leur premier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD). De fait, certains ont aussi rencontré leurs premières difficultés.

L’EPRD, une nouveauté pour tout le monde !

Il est vrai que 2017 avait été décrétée comme « année de transition », chacun devant se familiariser avec le nouveau formalisme de présentation budgétaire. Transition, parce que les ESMS étaient invités, pour ceux concernés par le passage à l’EPRD, à présenter des documents dits transitoires leur permettant de mieux appréhender la nouvelle logique budgétaire par allocation de ressources. Transition, parce que les Agences Régionales de Santé (ARS) – bénéficiant par ailleurs de l’expérience de l’EPRD en Centres Hospitaliers – et les Conseils Départementaux devaient eux aussi revoir leurs réflexes de contrôle et de validation des budgets et des tarifs.

Des difficultés subsistent à la mise en œuvre de l’EPRD

En ce dernier trimestre de 2017, l’heure est au premier retour d’expérience. Force est de constater que cette bascule ne s’est pas faite sans anicroche. Il est vrai que les établissements, ARS et Conseils Départementaux n’étaient pas nécessairement préparés à ce changement. D’autant plus que ces derniers ont dû se contenter dans un premier temps de projets de textes officieux, puis, à peine les textes officiels sortis qu’il leur était déjà demandé de présenter leur EPRD…

A ce jour, de nombreuses questions restent en suspens pour les acteurs de cette transition : Comment expliquer par exemple cette incompréhension autour du calcul de la Capacité d’Autofinancement – CAF qui doit certes être positive mais aussi permettre de couvrir a minima le remboursement du capital des emprunts – ? Pourquoi alors valider un EPRD qui ne répond pas à ce critère et à l’inverse invalider un EPRD qui y répond ? Pourquoi estimer que le fonds de roulement était insuffisant alors qu’il couvrait bien le besoin en fonds de roulement ?

L’EPRD 2018 : une préparation anticipée pour réussir son EPRD

Les quelques témoignages des EHPAD et autres ESMS démontrent bien que le processus n’est à ce jour pas encore tout à fait assimilé. Gageons que la préparation de l’EPRD 2018 permettra de corriger ces erreurs de trajectoire et qu’en 2021, date à laquelle l’ensemble des ESMS aura franchi le cap, tous les acteurs seront dès lors rompus à l’exercice.