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Le GHT, outil de pilotage financier des enjeux de la mutualisation des moyens

Le Groupement Hospitalier de Territoire est aujourd’hui l’outil juridique qui doit permettre aux centres hospitaliers d’enclencher leur modernisation et celle de l’offre de soins. Le GHT permet ainsi de mutualiser un certain nombre d’activités dont en premier lieu les achats tout en laissant aux centres hospitaliers leur indépendance juridique. Comment doit s’organiser cette mutualisation ? Quels outils peuvent être utilisés par les établissements pour piloter cette mutualisation et donc le GHT ?

Mission du GHT : Planification des projets et organisation de la mutualisation

La mutualisation ne signifie pas nécessairement uniformisation. L’objectif principal du GHT est d’améliorer la prise en charge du patient en créant une cohérence d’organisation et de moyens entre les établissements. Cette mission du GHT ne peut être remplie que si les établissements ont travaillé sur la meilleure organisation possible et la définition des moyens à mettre en œuvre.

Sur le principe, c’est à l’établissement support de piloter le GHT et donc d’identifier la meilleure organisation possible. C’est ensuite à lui, en accord avec les établissements parties d’identifier les moyens mis à disposition du GHT pour la réalisation de ses objectifs. En premier lieu, la mission de l’établissement support est de fixer les règles de définition de ce qui peut être identifié comme un projet GHT. Ce sont en priorité les acquisitions informatiques qui doivent être pilotées au niveau GHT. Ainsi, quand un établissement souhaite faire l’acquisition de logiciels ou de matériels informatiques, il doit en référer à l’établissement support qui identifiera l’opportunité de prévoir une mutualisation de l’acquisition avec d’autres établissements du GHT. Lorsque le choix de mutualiser les achats est fait, c’est le rôle de l’établissement support d’organiser et piloter le projet.

Deux cas de figures sont alors possibles :

Soit il s’agit d’un projet devant permettre à chaque établissement de s’équiper. Dans ce cas de figure, l’établissement support aura la charge d’organiser l’acquisition en ayant par exemple recours à des marchés.
Soit il s’agit d’un projet permettant au GHT d’assurer sa mission. Il va alors devoir identifier les montants des projets pour l’ensemble du GHT, planifier les projets dans le temps et d’y associer des financements. Les projets une fois définis, l’établissement pourra appliquer des clefs de ventilation afin d’identifier la participation spécifique de chaque établissement dans le financement du projet et la prise en charge des dépenses qui en découlent.

Etablissement support : Pilotage financier du GHT

Au-delà de la définition des projets GHT, il s’agit pour l’établissement support d’identifier l’impact de ces projets sur les équilibres financiers du GHT et des établissements. La première des missions de l’établissement support est de produire l’ensemble des indicateurs permettant de définir la santé financière du GHT. Le contrôle et l’analyse doivent s’effectuer à différents niveaux. Au niveau du budget G, budget annexe de l’établissement support, il est impératif de vérifier que les recettes versées par les établissements du GHT couvrent totalement les dépenses prévues pour la gestion du GHT. En effet, l’établissement support ne saurait seul supporter les impacts de la gestion du GHT.

D’un point de vue plus global, l’analyse ne doit pas se contenter des impacts sur l’exploitation. L’un des objectifs principaux du GHT est en effet de rationaliser les investissements en encourageant la mutualisation des achats. L’établissement support doit donc évaluer l’impact de ces investissements sur l’évolution possible du Fonds de Roulement Net Global. C’est donc la mission de l’établissement support de limiter l’impact des immobilisations et financements pour éviter un prélèvement sur le fonds de roulement.

Etablissements parties : Identification de leur participation au GHT

Lorsque l’établissement support est parvenu à équilibrer la situation, il est de sa responsabilité de piloter l’affectation de la participation de chaque établissement dans l’effort d’investissement. A partir des clefs de répartition définies au préalable et s’il ne s’agit pas d’un investissement pour le compte d’un ou plusieurs établissements mais d’un projet GHT, l’établissement support affectera à chaque établissement une partie des impacts de ces investissements.

Les règles de répartition étant toujours posées à l’avance, les discussions concernant cette affectation des impacts en investissement et exploitation ne sont plus possibles. Pour chaque projet mutualisé, chaque établissement devra supporter une part de l’investissement et les charges d’amortissement ainsi qu’une part des remboursements d’emprunts et des charges financières.

MGDIS Stratégie Financière permet aujourd’hui de gérer toutes les dimensions budgétaires du GHT. Il permet à l’établissement support d’isoler les dépenses et recettes spécifiques au GHT par le biais d’un budget annexe dédié. En parallèle, l’ensemble des investissements liés au GHT peut être intégré à la programmation des projets de l’établissement support. Il est ainsi plus facile de déterminer ce qui est du ressort du GHT de ce qui ne l’est pas et de définir la participation de chaque établissement à l’effort collectif.

Enfin, les établissements partie s’y retrouvent également. Les dépenses et recettes affectées au GHT sont tracées et pilotées par chaque centre hospitalier. Il peut ainsi identifier rapidement les projets dont il a seul la responsabilité de ceux de la compétence exclusive du GHT. L’organisation pilotée par MGDIS Stratégie Financière est ainsi parfaite puisqu’elle différencie les rôles de chacun dans les missions données au GHT.